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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 2019 betreffende zorgstrategische planning


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2019
Page:84018
Avis du Conseil d'Etat 65600
Entrée en vigueur / Effet Aanvankelijk op 01/01/2021, vervolgens uitgesteld naar 01/07/2021 en 01/04/2022 (art. 23, zoals deze bepaling werd gewijzigd)

Overgangsbepalingen: art. 22

Période de vigueur du 01/04/2022 au ...