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Intitulé

Décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d’accompagnement de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l’accompagnement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/2019
Page:	92972

Avis du Conseil d'Etat

64827

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2019 (art. 51), sauf les art. 12 à 21, 34 et 45 qui entrent en vigueur le 01/04/2019 (art. 50)

Dispositions transitoires: art. 44 à 49

Période de vigueur

du 01/04/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47237