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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant la liste des tâches spécifiques et auxiliaires pour Wallonie Bruxelles Enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2019
Page:	74136

Avis du Conseil d'Etat

65863

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/08/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46951