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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 maart 1994 tot vaststelling van de weddeschalen in sommige Vlaamse openbare instellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1994
Page:17185
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 5