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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2019
Page:	69863

Avis du Conseil d'Etat

65828

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 23/04/2019 (art. 29, al. 1er), sauf les art. 24 à 26 (chapitre 4) qui entrent en vigueur le 10/07/2019 (art. 29, al. 2: "jour de la publication")

Période de vigueur

du 23/04/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46936