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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juin 2019 attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de l'équipement informatique des gardiens de la paix


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2019
Page:68281
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 05/07/2019 (art. 7)

Période de vigueur du 05/07/2019 au ...
Remarques Fondement juridique: le préambule mentionne également "la loi annuelle contenant le budget général des dépenses".