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Intitulé

Protocole d'accord du 25 mars 2019 entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la constitution portant sur le cofinancement d'un centre de tests pour les softwares dans le cadre de l'environnement e-Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2019
Nature de l'acte: Protocole
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2019
Page:64960
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée mais le jour de signature peut être considéré comme la première date d'application possible.

Période de vigueur du 25/03/2019 au ...