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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2019 portant exécution de l'article 6, § 3, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2019
Page:55424
Avis du Conseil d'Etat 65047
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2017

Période de vigueur du 01/12/2017 au ...