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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 déterminant les modalités de labellisation des manuels scolaires, des ressources numériques et des outils pédagogiques ainsi que les critères de la Charte y afférente


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2019
Page:54839
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65588
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 6)

Période de vigueur du 02/05/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46859