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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule 'biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/2019
Page:54655
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/05/2019 (art. 4)

Période de vigueur du 03/05/2019 au ...