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Intitulé

Décret du 31 janvier 2019 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/2019
Page:52801
Avis du Conseil d'Etat 62600
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/06/2019 au ...