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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 3 mai 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2019
Edition:1
Page:50318
Avis du Conseil d'Etat 63650
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...