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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2019
Page:	47040

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65402 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65402

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3 et 4

Période de vigueur

du 26/05/2019 au ...