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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/2019
Page:	43538

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65329

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2019 (art. 18, alinéa 1er)

Art. 6: 01/01/2020 (art. 18, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 17 et 19

Période de vigueur

du 01/05/2019 au ...