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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 22 maart 2019 houdende de aanstelling van de leden van de Vlaamse toezichtcommissie voor de verwerking van persoonsgegevens


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2019
Page:32174
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 29/03/2019 au ...