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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 maart 2019 - Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'Openruimtegebieden Beneden-Nete'


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 12/04/2019
Page:37843
Avis du Conseil d'Etat 65245
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, art. 2.2.11)

Période de vigueur du 26/04/2019 au ...