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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2019
Page:37426
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65538 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65538
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/04/2019 au ...