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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 fixant les dispositions générales d'établissement des statuts administratif et pécuniaire des directeurs généraux, directeurs généraux adjoints et directeurs financiers des centres publics d'aide sociale

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2019
Page:	28250

Avis du Conseil d'Etat

64841

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2019 ("le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge") (art. 22, alinéa 1er), à l'exception de l'art. 17, 1° qui produit ses effets le 01/01/2019 (art. 22, alinéa 1er).

Dispositions transitoires: art. 22, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...