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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 2019 modifiant l’arrêté royal du 21 mars 2014 fixant les conditions générales d’agrément des systèmes de vote électroniques avec preuve papier et faisant entrer en vigueur les articles 62 et 64 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2019
Page:27123
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/03/2019 au ...