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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 31 janvier 2019 concernant les nouvelles ventilations de crédits de dépenses et les dépassements de crédits


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2019
Page:12839
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65216 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65216
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...