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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2018 modifiant le livre III de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2019
Page:10836
Avis du Conseil d'Etat 64635
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...