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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 september 1993 houdende verlenging van de studieopdracht van de interuniversitaire commissie tot herziening van het milieurecht in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1994
Page:819
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1993

TT 01/08/1993 - 31/12/1994

Période de vigueur du 01/08/1993 au 31/12/1994