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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/2019
Page:8823
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 09/12/2018

Période de vigueur du 09/12/2018 au ...