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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2018 interdisant l'utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2019
Page:	6007

Avis du Conseil d'Etat

63654

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/01/2019 au ...