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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2018 modifiant l'article 24, § 9, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2018
Edition:1
Page:103301
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64657 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64657
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...