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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 2018 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2018
Page:100524
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64784 // Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64784
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...