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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2018 relatif au remboursement des médicaments orphelins et des spécialités pharmaceutiques remboursables dans le cadre d'une maladie rare

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2018
Page:	100520

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64446 // Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer 64446

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Art. 10: 01/04/2019

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...