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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 4. Oktober 2018 zur Ausführung des Dekrets vom 11. Dezember 2017 über Integration und das Zusammenleben in Vielfalt

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté Germanophone) du 4 octobre 2018 portant exécution du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2018
Page:	99382

Avis du Conseil d'Etat

64017

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2018

Dispositions transitoires: art. 30

Période de vigueur

du 01/12/2018 au ...