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Intitulé

Loi du 3 décembre 2018 portant des dispositions diverses concernant la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2018
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2018
Page:	96229

08/02/2019 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

62724

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques Art. 2 et 3: ces articles ont pour objet:
1) le changement d'appellation du "Secrétariat permanent de recrutement" ou du "SELOR -Bureau de sélection de l'Administration fédérale" selon le cas;
2) le changement de dénomination du fonctionnaire dirigeant de ce même secrétariat ou bureau.