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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 2018 portant délégation de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concession

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2018
Page:	75657

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2018 (art. 15)

Période de vigueur

du 01/11/2018 au ...

Remarques Art. 14: non analysé car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.