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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 septembre 2018 abrogeant les dispositions fixant l'attribution d'une allocation aux audits-conseil

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2018
Page:	72575

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63977 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63977

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2017

Période de vigueur

du 01/10/2017 au ...