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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Juli 2018 zur Festlegung des Stellenplans für das Personal der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für selbstbestimmtes Leben

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 juillet 2018 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2018
Page:	67303

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/09/2018 au 31/12/2023