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Intitulé

Ministerieel besluit van 7 juni 2018 tot vaststelling van nadere regels voor de aanwijzing, organisatie en werkwijze van de jury, de samenstelling van het eindrapport en de berekening van de projectsubsidie


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2018
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2018
Page:53954
Avis du Conseil d'Etat 63452
Entrée en vigueur / Effet 07/06/2018

Période de vigueur du 07/06/2018 au 13/12/2023