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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2018 relatif aux conditions en matière de formation, d'expérience et d'aptitude professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante, d'exécution ou commerciale dans une entreprise de gardiennage, un service interne de gardiennage ou un organisme de formation et leur organisation


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2018
Page:50084
Avis du Conseil d'Etat 62355 + 63306
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...