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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2017 fixant les montants forfaitaires des dépenses liées aux frais d'hébergement et aux frais de voyage en avion tels que prévus à l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2018
Page:48291
Avis du Conseil d'Etat 63198
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...