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Intitulé

Ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2018
Edition:2
Page:41449
Avis du Conseil d'Etat 62389 + 62728
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: partiellement exécuté: 01/10/2019 (AGRBC 04/04/2019)

A fixer:
Art. 24 à 29 (Livre II, le titre 4): 55/55/5555 (AGRBC 04/04/2019, art. 49, § 1,1°)
Art. 37 à 41 (Livre II, titre 5, chapitre 1er, section 1re, la sous-section 4): 55/55/5555 (AGRBC 04/04/2019, art. 49, § 1, 2°)
Art. 45: 55/55/5555 (AGRBC 04/04/2019, art. 49, § 1, 3°)
Art. 62: 55/55/5555 (AGRBC 04/04/2019, art. 49, § 1, 4°)
Art. 77 à 79 (Livre VI): 55/55/5555 (AGRBC 04/04/2019, art. 49, § 1, 5°)
Art. 80, § 4, alinéa 2: 55/55/5555 (AGRBC 04/04/2019, art. 49, § 1, 6°)
Art. 91 en ce qu'il abroge, dans l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie: a) le titre 3, relatif à la coordination des chantiers; b) le livre V relatif aux recours: 55/55/5555 (AGRBC 04/04/2019, art. 49, § 1, 7° a) et b))

Art. 84 à 86, 91, 2° et 95: 25/03/2019

Dispositions transitoires: art. 93

Période de vigueur du 25/03/2019 au ...