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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2018 portant modification à l'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2018
Page:33785
Avis du Conseil d'Etat 63053
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2017

Période de vigueur du 01/07/2017 au ...