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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2016 portant exécution de l'article 24ter, alinéa 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2018
Page:32218
Avis du Conseil d'Etat 61571 + 61273
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2017 ("pour la rentrée scolaire 2017-2018")

Période de vigueur du 01/09/2017 au ...