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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

62715

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2018 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 36

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...