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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/3 du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction à reconvertir en zone agricole sur le territoire de la commune de Namur (Suarlée)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/04/1996
Page:8230
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée