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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 février 1996 arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 47/3 du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'extraction à reconvertir en zone agricole sur le territoire de la commune de Namur (Suarlée)

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	29/02/1996
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	06/04/1996
Page:	8230

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 21/04/1996 au ...

Remarques Intitulé: les mots "portant sur l'inscription d'une zone d'extraction à reconvertir en zone agricole sur le territoire de la commune de Namur (Suarlée)" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.