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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2018

Champ d'application temporel: Le présent arrêté s'applique à toute demande de prime réceptionnée à compter du 01/03/2018

Période de vigueur

du 01/03/2018 au ...