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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2018
Page:	11017

Avis du Conseil d'Etat

62654

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/02/2018 au ...