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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 2018 portant création d'un comité de concertation de base dans le ressort du comité supérieur de concertation correspondant au secteur IV "Affaires économiques"


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2018
Edition:1
Page:10147
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/02/2018 au ...