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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. Oktober 2017 zur Ausführung des Dekrets vom 23. Januar 2017 zur Förderung des Tourismus in Bezug auf die allgemeinen und spezifischen Betriebsbedingungen für touristische Unterkunftsbetriebe sowie deren Einstufung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la communauté germanophone) du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2018
Edition:1
Page:5080
  • 12/02/2018 (Avis rectificatif)
    Annexe (Texte français)
Avis du Conseil d'Etat 61930
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoire: art. 12

Période de vigueur du 04/02/2018 au ...