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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2018
Edition:2
Page:3625
Avis du Conseil d'Etat 62437 + 62426
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2018

Période de vigueur du 01/02/2018 au ...