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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2017 établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2018
Page:1974
Avis du Conseil d'Etat 62099
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2018 au ...