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Intitulé

Loi du 25 décembre 2017 portant des dispositions fiscales diverses III


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2017
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116414
Avis du Conseil d'Etat 61982
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: disposition sans portée normative
Art. 2 à 5: 10e jour après publication
Art. 6: 01/01/2017 ("applicable à partir de l'exercice d'imposition 2018") (art. 7)
Art. 8 et 9: "applicables aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2017" (art. 11, alinéa 1er)
Art. 10: "applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2016" (art. 11, alinéa 2)
Art. 12: 18/12/2016 (cette date correspond à la date de l'acte contenant l'article retiré)
Art. 13 et 14: 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...