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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 novembre 2017 portant modification des annexes XII et XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/11/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62285 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62285

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2018

Période de vigueur

du 01/01/2018 au ...