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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 novembre 2017 modifiant l'article 17 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture en vue d'autoriser l'octroi d'avances aux centres de formation


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2017
Page:110976
Avis du Conseil d'Etat 62314
Entrée en vigueur / Effet 14/12/2017 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 14/12/2017 au ...