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Opschrift

Arrêté ministériel du 4 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2017 portant exécution partielle, en matière d'économie, d'innovation et de numérique, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

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Analyse

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Basisinformatie

Datum van de akte:	04/07/2017
Aard van de akte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	11/12/2017
Pagina:	109115

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

01/07/2017
Art. 2 et 4 à 9: 01/06/2017
Art. 14 en ce que cet article remplace l'article 21 de l'AMRW 08/03/2017 par une nouvelle disposition qui comporte un paragraphe 1er, un paragraphe 2 composé uniquement d'une subdivision "1°" et d'une subdivision "2°", un paragraphe 3 et un paragraphe 4: 01/07/2017
Art. 14 en ce que cet article complète le paragraphe 2 du nouvel article 21 de l'AMRW 08/03/2017 par une subdivision "3°" et une subdivision "4°" : 01/09/2017
Art. 16 et 22: 01/03/2017
Art. 25 à 33: 01/05/2017

Periode van geldigheid

van 01/03/2017 tot ...